I. IDENTIFICATION

Le présent site accessible à l'adresse http://www.peinturemusiquepoussiere.com (le "Site") est édité par Thierry Esther. Le Directeur de la publication du Site est : Thierry ESTHER en sa qualité de Plasticien. L'hébergement du Site est assuré par la société OVH, dont le siège social est situé 140, quai du Sartel 59100 Roubaix, France. L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l'internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.

II. COPYRIGHT - PROPRIETE INTELLECTUELLE

2.1 Titularité
Thierry Esther est titulaire du nom de domaine http://www.peinturemusiquepoussiere.com. Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments que le composent (notamment : textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées par l'article L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Thierry Esther, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d'auteur et droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.

2.2 Sanctions
L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial et non lucratif de l'internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, article 1382 et suivants).

2.3 Liens hypertextes
La création de tout lien hypertexte renvoyant à l'une des quelconques pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de Thierry Esther, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l'une des quelconques pages web ou éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de Thierry Esther et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.

III. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

3.1 Nature des données à caractère personnel
On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales, ville, Etat/département) que les internautes sont susceptibles de fournir à Thierry Esther dans le cadre de leur inscription à la newsletter de Thierry Esther, via les rubriques "NEWSLETTER" et/ou "CONTACT" du site. Ces données, quelle qu'en soit la nature, permettent, directement, ou indirectement, à Thierry Esther d'identifier et de mieux connaître les internautes et de leur adresser sa newsletter. Lorsque l'internaute fournit des données à caractère personnel, il s'engage à répondre aux questions qui lui sont posées dans le cadre de son inscription à la newsletter de Thierry Esther et à communiquer dans ce cadre à Thierry Esther des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts et/ou aux droits de tiers.

3.2 Consentement
Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à Thierry Esther dans ce cadre sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à Thierry Esther des données à caractère personnel. Toutefois, en cas de refus, Thierry Esther ne sera pas en mesure d'adresser aux internautes sa newsletter. En tout état de cause, si l'internaute ne souhaite pas ou plus recevoir la newsletter de Thierry Esther il peut en aviser Thierry Esther en envoyant un email à l'adresse suivante : contact@thierryesther.eu. Il est en tout état de cause également proposé à l'internaute la faculté de se désabonner de la newsletter Thierry Esther en cliquant sur un lien hypertexte figurant directement sur chaque numéro de ladite newsletter qui lui sera adressée.

3.3 Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel
Thierry Esther est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectué sur le Site.

3.4 Destinataire(s) des données à caractère personnel
Thierry Esther est la seule destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site. Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers.

3.5 Droits de l'internaute
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi "relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel" n°2004-801 du 6 août 2004, le Site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé de données à caractère personnel auprès de la CNIL (récépissé n°). Chaque internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses propres données, à caractère personnel, le concernant. Pour exercer ses droits, l'internaute peut envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@peinturemusiquepoussiere.com

3.6 Cookies
Thierry Esther peut être amenée à implanter un "cookie" (identifiant alphanumérique) dans le disque dur de l'ordinateur de l'internaute et ce, dans le seul but de pouvoir le reconnaître lors de ses prochaines consultations du Site. La durée de conservation des informations relatives à la navigation de l'internaute fournies par le "cookie" sur le Site n'excèdera pas au plus d'une année. Il est rappelé que l'internaute peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" sur son disque dur en configurant son logiciel de navigation sur internet (internet explorer, Mozilla Firefox, Safari, ...) dans ce sens. A cette fin, il lui est recommandé de se reporter au mode d'emploi (section "Aide") de son logiciel de navigation sur internet ou de prendre tout renseignement utile auprès de l'éditeur dudit logiciel.

IV. RESPONSABILITE

Thierry Esther s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilité l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Thierry Esther ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de Thierry Esther à l'égard de l'internaute. En particulier, Thierry Esther ne saurait être tenue pour responsable :
- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ; - de tous dommages résultant d'une intrusion informatique d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
- et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. Thierry Esther met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que Thierry Esther ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

V. MODIFICATIONS DES MENTIONS

Thierry Esther informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées lors de leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserves par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

VI. LITIGES

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 "pour la confiance dans l'économie numérique" et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés" modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 "relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel". Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l'utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement de Bruxelles du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire et l'exécution des jugements.